Si vous êtes membre d'une structure (type association, société, entreprise, collectivité publique...) et que vous souhaitez déposer un dossier au nom d'une structure dans le Portail E-démarches, vous devrez peut-être faire une demande de rattachement à votre structure.
Il peut y avoir deux cas :
1 - Votre structure est déjà connue dans le Portail E-démarches
2 - Votre structure n'a jamais déposé de demande de subvention et n'est pas référencée dans le Portail
Dans cet exemple :
- La collectivité s'appelle "COMMUNE DE RONDE LES LILAS" est porte le n° de SIRET : 21290220900007
- Un premier compte (principal/administrateur) est au nom de Monsieur Pierre GONCALVEZ
- Un compte secondaire existe déjà au nom de Monsieur René DRIANT
- La demande de rattachement est faite par Monsieur Aymeric MEURIN
1) Aymeric MEURIN sait que sa structure est déjà connue dans E-démarches (elle a déjà obtenu une subvention via cette démarche en ligne auparavant), il peut demander à être rattaché à sa structure à partir de son compte :
Finalement, la structure n'est pas connue du site. Le Portail renvoie le message suivant :
"Le SIRET saisi ne correspond à aucun tiers connu de l'organisme. Cette procédure de rattachement à ce tiers ne peut donc pas aboutir."
Dans ce cas, il faut directement passer à l'étape 2 de la procédure.
Si la structure est déjà bien référencée, le message suivant s'affiche :
Comme le message l'indique, l'administrateur (Monsieur Pierre GONCALVEZ) de votre structure a reçu une demande de rattachement : pour savoir comment accepter cette demande, se reporter à cet article
Le lien présent dans l'email reçu, amène l'administrateur sur la mire de connexion de E-démarches afin qu'il s'identifie. Une fois identifié, dès son entrée dans son Espace Usager, il est invité à choisir le profil avec lequel il souhaite se connecter :
Puis un message lui indiquant qu'une demande de rattachement est en attente apparaît. En tant qu'administrateur de la structure, il doit "accepter ou refuser" cette demande :
S'il accepte, un message de confirmation s'affiche à l'écran et un mail est envoyé à Monsieur MEURIN :
Si l'administrateur (Monsieur Pierre GONCALVEZ) refuse, un message s'affiche indiquant que le rattachement a été refusé et un mail est envoyé à Monsieur MEURIN lui indiquant le refus.
Une fois que Monsieur Aymeric MEURIN a été rattaché à sa structure, il peut se connecter à nouveau à son espace usager et cliquer sur "Déposer une demande" pour initier sa demande de subvention.
2) Aymeric MEURIN sait que sa structure n'existe pas dans E-démarches. Il décide de déposer un dossier.
Aymeric MEURIN se rend sur son espace usager, clique sur "Déposer une demande", choisit le téléservice sur lequel il souhaite déposer une demande de subvention.